Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie complementaire
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Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
L'assurance Prévoyance décès - HSBC France
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...
» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.
1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique
?
On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...
Date: 2017-05-10 18:23:59
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / fonds d assurance maladie
Contrat La Santé de Generali
(Pdf, 1.7 mo)
Client Generali : pour gérer votre contrat d'assurance santé et voir vos remboursements : Accéder à votre espace client
Face aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, souscrire une complémentaire santé devient de plus en plus nécessaire. C'est pourquoi, Generali vous propose le contrat La Santé, une gamme de produits santé performante et responsable construite autour de 5 formules :
Formule 1 : l'indispensable au bon tarif,
Formule 2 : de meilleurs remboursements notamment en soins courants,
Formule 3 : des garanties complètes avec le...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie pdf
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site :
http://www.nantes-chercheur.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie paris / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-05-07 16:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire
Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès
Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :
Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.
Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com
Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.
Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / sante assurance deces
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / caisse national d'assurance maladie france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie privee pour etranger en france / assurance complementaire sante france
Renouvellement du droit d'option concernant l'assurance ...
Le renouvellement du droit d'option concernant l'assurance-maladie s'applique exclusivement:
aux frontaliers ressortissant d'un État de l'UE ou de l'AELE, qui ont été exemptés tacitement de l'obligation de s'assurer pour les soins en Suisse (cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne);
ou qui n'ont pas encore dûment exercé leur droit d'option (droit de choisir l'assurance); Veuillez à cet...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / renouvellement droits assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2018-03-05 22:40:10
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Date: 2017-05-10 14:30:47
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / caisse d'assurance maladie regime general
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / tarif assurance maladie frontalier / assurance maladie suisse geneve / tarifs assurance maladie suisse
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site :
thalasseo.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie
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Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la ...
Rome avec visite privée des musées du Vatican et de la chapelle Sixtine
Séjour culturel avec Intermèdes
Rome est, comme un rêve, suspendue au-dessus de la réalité, Rome est grandiose dans la lumière du jour finissant. Son passé éblouissant refuse, encore aujourd'hui, de se laisser vaincre par la vie moderne, tandis que son rôle de guide de la Chrétienté se décline au gré des...
Site :
http://www.intermedes.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Note de suivi de l’avis du haut Conseil pour l’avenir de l ...
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Note de suivi de l'avis du haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 24 février 2005
De MAS
21 pages
Note de suivi de l'avis du haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 24 février 2005 sur lescouvertures complémentaires en assurance maladieOn actualise dans la présente note les observations et recommandations de l'avis cité enréférence.I. L'EVOLUTION...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
AUTO ENTREPRENEUR
Devis et souscription
Exercez votre activité avec plus de sérénité
Vous avez choisi d'exercer votre activité sous le régime des auto-entrepreneurs. Ceci vous confère une certaine liberté mais aussi des responsabilités importantes pour assurer la pérennité de votre projet.
Notre offre a été conçue pour répondre à vos besoins spécifiques. Simple et modulable, elle vous permettra...
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https://assurance.autoentrepreneur.labanquepostal ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance maladie des retraités: soyons réalistes! - Causeur
Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012
Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012
Les personnes âgées ont en moyenne besoin de davantage de soins médicaux que les jeunes et les personnes « dans la force de l'âge ». Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires le savent bien, et de ce fait elles augmentent les...
Site :
https://www.causeur.fr
Infos pratiques - village vacances, location & hôtel Club ...
3 à -12 ans
20 % (15 % à Chamonix)
Réduction monoparentale possible (enfant -12 ans logé en 2e ou 3e lit avec 1 personne payant tarif adulte en chambre double ou triple.
VILLAGES VACANCES EN LOCATION
Nos prix comprennent : l'hébergement seul - le linge de lit (excepté pour lits bébé de moins de 3 ans) avec change chaque semaine - l'animation de journée et de soirée, les bébé-clubs...
Site :
http://www.touristravacances.com
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI
LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?
04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .
JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 31
Arrêté du 28 avril...
Site :
http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie
Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie
Complémentaire Santé
Complémentaire Santé
Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante famille / contrat assurance complementaire sante
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail
Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario et Loi sur l'assurance-emploi du Canada
La Loi accorde aux employées enceintes et aux nouveaux parents admissibles le droit de prendre des congés non payés.
En revanche, la Loi sur l'assurance-emploi du Canada permet aux employés admissibles de toucher des prestations de maternité et (ou) des prestations parentales pouvant être versées pendant le...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Date: 2017-05-10 19:57:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance santé (maladie) Tunisie, SAHATY de ... - carte.tn
Vous n'aurez plus l'excuse de ne pas prendre soin de votre santé.
Vous êtes célibataire, marié avec ou sans enfants ?
Vous souhaitez bénéficier de remboursements de vos frais médicaux de manière efficace, rapide et au meilleur tarif ?
SAHATY : l'assurance complémentaire Santé adaptée à votre situation et à votre budget.
CARTE ASSURANCES a conçu pour vous SAHATY, le premier contrat d'assurance Santé...
Site :
http://carte.tn
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante
Assurance santé (maladie) Tunisie, SAHATY de ... - carte.tn
Vous n'aurez plus l'excuse de ne pas prendre soin de votre santé.
Vous êtes célibataire, marié avec ou sans enfants ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site :
http://af-polyarthrite.net
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes / courtier assurance pret immobilier aeras / compagnie d assurance professionnelle
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
Mutuelle Assurance Novia Santé - Votre tarif mutuelle ...
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http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante etudiant
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les mutuelles commerçants aux meilleurs tarifs
Actualités santé
Mutuelle santé commerçant
Etant considéré comme travailleur indépendant, le commerçant bénéficie d'un régime d'assurance maladie différent de celui des salariés. Tout comme c'est le cas avec la sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) fournit une protection sociale obligatoire aux trravailleurs non salariés tels que les commerçants mais ne...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante
Complementa Extra: l’assurance complémentaire étendue d’Assura
Couverture en division générale d'un établissement hospitalier répertorié dans la planification d'un canton .
Aide ménagère par un service d'assistance
Fr. 50.- par jour, 30 jours par année, du 1er jour d'hospitalisation au 15e jour après la sortie de l'établissement
Garde spéciale
Fr. 1'000.- par année
Accompagnement d'un enfant
Fr. 70.- par jour, 10 jours par année, pour les frais...
Date: 2017-05-08 11:46:37
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse
Complementa Extra: l’assurance complémentaire étendue d’Assura
Couverture en division générale d'un établissement hospitalier répertorié dans la planification d'un canton .
Aide ménagère par un service d'assistance
Fr. 50.- par jour, 30 jours par année, du 1er jour d'hospitalisation au 15e jour après la sortie de l'établissement
Garde spéciale
Fr. 1'000.- par année
Accompagnement d'un enfant
Fr. 70.- par jour, 10 jours par année, pour les frais...
Date: 2018-03-02 09:21:35
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - 200 € offerts et -15% pour ...
Assurance Frontalier
Un coup de tonnerre avait déjà retenti dans me milieu transfrontalier, le 20 septembre 2012, lorsque le journal "Les Echos" avait fait l'annonce d'un projet du gouvernement, de mettre un terme à l'assurance privée des frontaliers dès le 1er janvier 2013.
Cette mesure prise par anticipation n'est finalement pas entrée en vigueur (elle était initialement prévue pour le 31 mai 2014). Elle n'a pas été supprimée pour autant, malgré toute la...
Date: 2014-04-07 17:37:33
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire frontalier / assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse frontalier / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / prix de l assurance auto / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
Comparatif assurance deces gmf pour devis assurance ...
Assurance Camping Car
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CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
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Directement liées aux conditions de travail, les maladies professionnelles sont fortement prises en charge par l'Assurance maladie - mais les complémentaires santé ont aussi leur rôle à jouer.
C'est l'une des questions les plus récurrentes quant aux maladies professionnelles : le burn-out , appelé aussi syndrome d'épuisement...
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