Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance maladie
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Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...
Comparer les caisses maladie et en changer
Résilier son assurance de base
Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...
Site :
fr.comparis.ch
Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...
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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance emprunteur (ADE) - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance emprunteur
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.Une protection de...
Date: 2018-01-25 10:40:34
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-14 09:26:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-05-10 19:00:15
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-14 03:46:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Retraite à l'étranger - Comparateur Assurance
Nous aimerions savoir quelles sont les démarches à faire auprès de l'Assurance Maladie ? En cas de problème de santé, serons-nous couverts ? Pourrons-nous revenir en France pour nous faire soigner ? Merci de vos éclaircissements.
La réponse de l'expert Marie Vancassel
Bonjour Denise,
Tout d'abord, nous allons bien distinguer le fait que vous allez partir vivre dans un pays hors de l'...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance décès
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance maladie Paris, une institution majeure ...
Assurance maladie Paris : une adresse unique
Bilan 2015 et chiffres-clés
Assurance maladie Paris revendique 2,5 millions d'assurés sociaux à travers le territoire parisien. 503 000 d'entre eux sont affiliés aux SLM (Sections locales mutualistes). L'année 2015 s'est révélée particulièrement riche pour l'institution parisienne.
Ses points accueil, par exemple, ont reçu 1,2 million de...
Date: 2018-01-13 05:19:15
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris cedex 19 / assurance maladie paris 19 numero / assurance maladie paris 19 / assurance maladie paris 17
Crédit Agricole de Lorraine - Assurance décès invalidité ...
marché
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour...
Site :
https://www.ca-lorraine.fr
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Démission et couverture sociale - travail-vie-pratique ...
t'offre une couverture maladie pendant 3 ans. Par contre, plus de mutuelle, donc en cas de grosses dépenses, prévoir de prendre une mutuelle individuelle en attendant d'être à nouveau salarié(e) ou de te mettre en indépendant.
Fred.
19 novembre 2002 à 16h25
Ne t'inquiète pas
tu as une couverture sociale, simplement il faut que tu t'inscrives aux assedic et à l'anpe pour avoir ta carte de...
Date: 2002-11-20 14:27:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prestations assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / duree remboursement assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Médecins : base de remboursement de la Sécurité sociale 2017
Taux et base de remboursement : comment fonctionne la prise en charge de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse toujours une partie de la consultation chez un médecin - généraliste ou spécialiste - et jamais la totalité, sauf exceptions définies.
Il faut également savoir qu'elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires. Ceux-ci restent toujours à la charge du...
Assurance Deces Sans Questionnaire Medical ... - Excite France
Choisir une assurance décès sans questionnaire médical ou avec ?
16/05/2011
Le plus souvent, pour pouvoir souscrire une assurance décès, il faut répondre à un questionnaire médical détaillé, ce que beaucoup de personnes ne souhaitent pas particulièrement. Certaines compagnies d'assurances proposent une assurance décès sans questionnaire médical, mais à quelles conditions ?
Le contrat d'assurance décès a pour but de garantir à son ou ses bénéficiaires un capital ou une rente, en cas de décès, mais aussi d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi de l'assuré.
Le questionnaire médical comporte des...
Site :
http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces sans questionnaire
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Assurance emprunteur - Crédit Agricole Alpes Provence ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2017-05-10 17:04:26
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / caisse national d'assurance maladie
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2018-03-06 06:49:29
Site :
previssima.fr
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Site :
c-mon-assurance.com
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L’assurance maladie en suisse - frontaliers-suisse.fr
Vous êtes ici: Accueil » Assurance » L'assurance maladie suisse
Fonctionnement de la protection santé pour les frontaliers
Les deux branches du régime
Le régime d'assurance maladie suisse comporte deux parties distinctes.
Une partie santé qui est, tout comme en France, obligatoire et qui permet d'assurer le remboursement des soins médicaux.
Une partie indemnités journalières en cas de...
Date: 2018-02-14 04:43:21
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:48:07
Site :
senat.fr
Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...
Assurance-santé
Assurance individuelle
Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur
Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...
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http://www.coverme.com
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
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Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
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http://docplayer.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
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Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
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HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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Date: 2017-05-10 23:49:04
Site :
previssima.fr
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Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
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gov.mb.ca
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http://successionassurancevie.fr
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L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-05-04 14:02:01
Site :
https://secure.avaaz.org
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https://www.helsana.ch
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par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
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