Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance nord pas de calais

Résiliation assurance : que change la loi Hamon

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

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Date: 2018-03-06 06:01:09
Site : assurland.com

Assurer un jeune conducteur comme conducteur secondaire

33 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour

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brigitte  -  Le 14 octobre 2014 à 00h11

Bonsoir

Ma fille de 18 ans a eu son permis dans le cadre de la conduite accompagne,.Je l'ai assure dans mon contrat en tant que conductrice occasionnel,Je voudrais savoir si par la suite lorsque elle aura son propre véhicule elle conservera un bonus

Merci

JeChange...

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Site : jechange.fr

Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate

3

Rapidité

Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Facilité

La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Meilleur contrat assurance auto pas cher sans franchise ...

» 12 Février 2018, 13:11

Liens sponsorisés

En tenant compte de votre situation, j'ai 2 bons plans à vous partager : L'un pour vous faire économiser de l'argent sur votre assurance auto et l'autre pour vous permettre de financer rapidement vos achats sans justificatif d'utilisation (crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte) !

Bon plan 1 - Si dans votre situation vous...

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Site : http://forum.sports-sante.com

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non rachetable

Assurance complémentaire maladie | Assurances.be

L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une assurance qui vient s' ajouter à l'assurance maladie obligatoire, pour laquelle vous et votre famille vous êtes affiliés à une mutuelle de votre choix. Comme mentionné précédemment, l'assurance maladie obligatoire n'intervient que partiellement, voire pas du tout dans les frais de soins de santé. L'assurance...

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Site : assurances.be

Assurance obsèques - Funalia

|

Assurance obsèques Funalia

Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.

L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.

Aujourd'hui, les obsèques coûtent en moyenne de 3.000 à 6.000 euros, un prix susceptible d'encore augmenter à l'avenir. La plupart des personnes ne sont pas en...

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Site : https://www.funalia.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance de personnes / compagnie generale d assurance

Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Remboursement assurance de prêt immobilier

SOMMAIRE

Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?

Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte

Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...

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Site : meilleurtaux.com

Comment résilier une assurance mobile pour smartphone et ...

En cas de votre doute sur votre situation, n'hésitez à consulter les conditions générales de vente de votre contrat d'assurance mobile.

Pour stopper votre assurance mobile, utilisez notre modèle de lettre de résiliation et envoyer-la directement en ligne en recommandé avec accusé de réception. Pour simplifier votre résiliation, notre service vous renseigne l'adresse de résiliation de...

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Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

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Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 07 février 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie :...

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Site : cafedupatrimoine.com

Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...

Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.

AU QUÉBEC

Scénario 1: vous avez une voiture

Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance au quebec

Assurance maison, comparatif Assurance maison en ligne

Découvrez tous les avantages de l'assurance maison d'ECA-Assurances...

UNE ASSURANCE MAISON POUR QUI

Cochez la ou les cases selon votre cas

Pour les propriétaires / locataires de résidence principale / secondaires

Pour les propriétaires non occupants qui mettent leurs résidences mises en location (particulier ou SCI)

UNE ASSURANCE MAISON DANS QUELS CAS

Pour être indemnisé pour tous les...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance maison / comparateur assurance habitation proprietaire non occupant / comparateur d'assurance habitation en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION

Économie, rapidité et simplicité

Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...

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Site : courtierweb.com

Notes légales | Intact Assurance

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d'assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance societe generale / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie

Assurance incendie Groupago : pour mieux protéger votre ...

1. J'assure mon habitation en tant que propriétaire

Assurer son habitation avec Groupago ? C'est simple et rapide, quelques clics suffisent...

Sur notre site, vous pouvez compléter le formulaire d'adhésion en quelques clics.

Nous vous proposons la meilleure offre du marché en fonction de votre profil.

Partagez Groupago et votre prime d'assurance diminuera en fonction du nombre...

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Site : https://www.groupago.be

Modification du taux minimum garanti d'un ancien contrat d ...

Modification du taux minimum garanti d'un ancien contrat d'assurance vie

Bonjour,

Je suis titulaire d'un ancien contrat d'assurance vie ECUREUIL PROJET ouvert en 1993 avec un taux minimum garanti de 4, 5 % (contrat CNP Assurances, commercialisé par la CAISSE d'EPARGNE).

Tr�?s récemment , les clients Caisse d'Epargne, détenteurs de ce contrat ont reçu un courrier de CNP Assurances les...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Pacifica assurance habitation : formules, garanties ...

Les garanties incluses dans les contrats d'assurance habitation de Pacifica

Que vous souhaitiez souscrire un contrat d'assurance habitation au Crédit Agricole ou au LCL, il s'agira des mêmes garanties habitation et des mêmes options.

Tableau récapitulatif des garanties incluses dans les contrats d'assurance habitation de Pacifica

Les garanties et services

Tempête, grêle, neige, gel,...

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Site : https://selectra.info

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2018 tableau ...

» 11 Février 2018, 08:00

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Search

Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI

Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...

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Date: 2017-05-10 15:39:08
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Memoire Online - Retraite complémentaire au Maroc ...

de la retraite complémentaire en particulier.

En dépit de cette baisse et des différents efforts de communication et de sensibilisation entrepris par les professionnels du secteur, le taux de pénétration de cette forme de retraite demeure faible.

En effet, a l'heure oil le Maroc a inscrit le développement social en tête de ses priorités, 79% des travailleurs marocains ne bénéficient pas...

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Date: 2017-04-08 07:53:16
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : assurance retraite complementaire au maroc / assurance complementaire retraite / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / contrat d assurance vie individuel

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...

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Site : https://www.boursedirect.fr

LCL assurance habitation : formules, garanties, franchises ...

LCL assurance habitation : formules, garanties, franchises, tarifs,...

Découvrez les différentes assurances habitation du LCL !

Fondé à Lyon en 1863, le Crédit Lyonnais est connu aujourd'hui sous le nom commercial de LCL suite à sa fusion avec le Crédit Agricole en 2005. LCL est considéré comme l'un des piliers historiques de l'industrie bancaire en France aux côtés de la BNP Paribas...

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Site : https://selectra.info

Courtage et turbulences - Le nouvel Economiste

Le secteur du courtage d'assurances est hétérogène. Les forces en présence sont multiples : grands groupes ou cabinets de proximité, offres généralistes ou spécialistes, des grossistes, des indépendants, des courtiers en ligne... Cette multiplicité d'acteurs ont tous un point commun : ils voient leur environnement se complexifier. Ils doivent faire face aujourd'hui à une accumulation...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les 5 meilleures compagnies d'assurances à petit prix pour ...

Alaoa est une marque de la compagnie Lybernet. C'est la filiale Internet du groupe Covéa réunissant trois grands acteurs de l'assurance, la MAAF, la MMA et GMF. On estime qu'à l'heure actuelle un français sur quatre est assuré auprès de ce groupe. Cette assurance fonctionnant sans intermédiaire offre des prix intéressants tout en gardant la qualité de service et la rapidité...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation / comparateur prix assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance societe generale / comparateur d'assurance pas cher / meilleur compagnie d'assurance en france

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Présentation du courtage d’assurances - CSCA

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.

Mandataire de l'assuré ...

Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société d'assurance en...

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Date: 2017-05-10 14:15:05
Site : http://emploi-courtier-assurance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie / le marche du courtage d'assurance en france / nombre de courtier d'assurance en france

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Classe C

Motorisé

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto gatineau / courtier d'assurance vie quebec / courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance mobile Chubb - resiliation-assurances.com

Blog

Résilier une assurance mobile Chubb

Pour résoudre les problèmes d'assurance, la compagnie Chubb présente une excellente alternative via son abonnement mobile. Pour différentes raisons, l'assuré peut résilier son contrat grâce à une procédure simple à suivre.

Les cas de figure pour résilier l'assurance mobile Chubb

Un contrat d'abonnement mobile de chez Chubb est convenu pour une...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / resiliation contrat assurance telephone / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie

Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...

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Site : http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLES

À L'INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Août 2011

L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) félicite le Comité permanent des finances de la Chambre des communes...

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Site : http://www.parl.gc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / federation francaise des compagnies d'assurance

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déclaration de sinistre habitation | Ethias

Dégâts à une clôture dont l'assuré est propriétaire

Dégâts aux panneaux solaires dont l'assuré est propriétaire

Locataire

Aménagements personnels fixés à demeure

Bâtiment

Aménagements personnels fixés à demeure

Contenu intérieur

Veuillez entrer une date de sinistre valide.

Nom et prénom du tiers

> 10 cm

Nom de sa compagnie d'assurance

Déclaration de sinistre habitation |...

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Date: 2018-02-12 15:11:40
Site : ethias.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / compagnie d'assurance habitation belgique

Assurance maladies graves | Ethias

Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus

Assurance maladies graves | Ethias

Nous vous rappellerons dès que possible.

Date invalide

Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi : 8h30 à 12h30

Continuer

entre 17h et 18h

Vous payez par versement bancaire. Vous ne serez assuré qu'à la réception du paiement (ou dès la date dès la...

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Site : ethias.be

Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr

Comparatif assurance auto jeune conducteur

Ce comparatif a été réalisé en Mai 2016 par Minute-Auto.fr. Nous avons comparés 10 compagnies d'assurances auto en nous faisant passer pour un jeune conducteur.

 Renault TWINGO Version : 1.2

 1ère mise en circulation : 01/2000

 Acquis en : 05/2016

 Date de permis : Avril 2016

 Code postal du stationnement : 82000

 Usage : Etudiant,...

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Date: 2018-02-14 11:11:54
Site : http://minute-auto.fr

Devis & demande de contrat moto | Ethias

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2017-05-10 12:47:08
Site : ethias.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance habitation belgique / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie

Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance

salama

SALAMA ASSURANCES SENEGAL est une filiale du Groupe Salama basé à Dubaï

- Coté à la Bourse de Dubaï et présent aux Emirats Arabes Unis, en Arabie Saoudite, en Egypte et en Algérie.

- Leader Mondial dans l'Assurance Islamique (Takaful) .

SALAMA ASSURANCES SENEGAL dispose d'un...

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Site : http://www.salama.sn

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance senegal / compagnie d'assurance generale sur la vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / compagnie generale d assurance

Fiscalité - L'Express Votre Argent

Juillet-août 2006 

Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ? 

Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ? 

M. Eric L., 33740 Arès 

Oui, c'est...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT

La manifestation de la bonne foi de l'assuré à travers son obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat d'assurance. En effet, dès que le contrat est formé, l'assuré doit continuer d'être loyal et juste envers l'assureur. Aussi...

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Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Devis & souscription incendie habitation | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2017-05-10 13:55:37
Site : ethias.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance habitation belgique / nouveau contrat d'assurance vie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2018-02-09 10:03:57
Site : http://www.afif.asso.fr

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

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