Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de l assurance maladie
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Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable
Couverture médicale : Les retraités OCP font le diagnostic
C'est dans ce sens que la Fédération nationale des associations des retraités OCP (FNAR) a organisé, il y a quelques jours, un colloque international sous le thème : «Quelle couverture médicale pour les retraités ?». Un événement auquel ont pris part, outre les représentants de la FNAR et de la caisse de dépôt et de gestion, des représentants syndicaux, des professeurs...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale
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Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-04-30 05:42:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance habitation
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
GAN Assurance Santé - comparer-mutuelle.net
GAN Assurance santé
Mutuelle santé postée en octobre 2014
« Assuré d'avancer », c'est le message mis en avant par le groupe GAN pour gagner la confiance des citoyens. À sa création, la GAN était destinée à offrir le meilleur en conseil et en accompagnement aux entrepreneurs. Aujourd'hui, GAN ASSURANCES a ouvert son réseau à tous les particuliers. GAN appartient à GROUPAMA...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : mutuelle sante gan assurance / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / comparateur d'assurance sante / assurance mutuelle sante devis
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / cotisation assurance maladie des retraites / assurance deces securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale
Désert médical : des médecins retraités reprennent du ...
retraité
Au boulot ! A Laval, les médecins retraités n'ont pas tout à fait dit leur dernier mot. Pour pallier le manque de main d'oeuvre dans ce désert médical qui abrite 50 000 habitants, une douzaine de praticiens à la retraite vont reprendre du service, à raison de quelques jours de garde par mois.
Le projet a été imaginé il y a un an par le Conseil de l'Ordre des médecins de la Mayenne, rapporte France Bleu. La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) estime que 10 000 habitants de la ville sont privés de médecins......
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Affaire Perruche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .
Affaire Perruche
Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Pays
Nicolas Perruche : enfant né handicapé
Détails juridiques
Droit de la santé , Droit de la responsabilité
Importance
Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...
Date: 2018-02-23 14:49:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Histoire de Trois-Rivières — Wikipédia
Plan de Trois-Rivières en 1704.
Plan de la ville des Trois-Rivières en 1815.
Vue en plongée sur la Cité des Trois-Rivières vers 1881.
Plan de la ville, juillet 1888.
XVIe siècle [ modifier | modifier le code ]
1535 : Le 7 octobre, Jacques Cartier plante une croix sur la pointe de l' île Saint-Quentin , mais aucun établissement n'est projeté à court terme. Des Amérindiens appartenant...
Date: 2018-02-12 10:37:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / construction d une maison en bois / construction maison d'architecte prix / prix d une construction en bois
Assurance Complementaire CFE - La sante en Thailande
Aller plus loin
Situation Générale
La Thaïlande couvre une superficie de 514 000 Km2, et était connu au debut du siecle sous le nom "Royaume de Siam". La capitale de la Thaïlande est Krung Thep, plus connu sous le nom de Bangkok. Depuis 1932, le pouvoir en place repose sur la monarchie. La population de la Thaïlande est composee principalement de Thaïlandais, de Chinois et de...
Site :
https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance sante a l'etranger
Hotel John and George 4*, Peloponnese, Grece continentale ...
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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
http://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte d'assurance maladie internationale
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Site :
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Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vehicule / pro btp assurance maladie / pro btp assurance deces / pro btp assurance voiture
Club Héliades Select Pilot Beach Resort 5* - Georgioupolis
Programmes et prix (par personne) donnés à titre indicatif, forfaits à réserver et régler sur place. Accès gratuit au sauna durant les soins.
EXCURSIONS
Randonnée dans les gorges de Samaria (1 journée à partir de mai, mercredi et samedi) env. 53 EUR*
Depuis le plateau d'Omalos (alt. : 1 100 m), descente des gorges à pied (env. 18 km, prévoir des chaussures de marche) dans un cadre...
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http://sejour.havas-voyages.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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Club Héliades King Saron 4* - Voyages, Vacances pas cher ...
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Club Héliades Irène Palace 4* - Kolymbia
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Bienvenue à Rhodes ! Découvrez l'île des fleurs et des chevaliers dans une ambiance décontractée et familiale, au coeur d'un parc ombragé, non loin des villages authentiques d'Afandou et Archangelos. Farniente, activités ludiques ou excursions, à vous de choisir !
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Ici les enfants sont rois avec nos clubs dédiés, un mini zoo et même une piste de...
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Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
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Date: 2018-01-16 03:46:01
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Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / comparateur d'assurance maison gratuit / remboursement assurance maladie arret de travail
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...
Site :
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Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france
Simulateur pour l’âge de départ en retraite - EOR
Vous êtes né le et votre âge légal de retraite est que vous atteindrez le .
Votre taux plein sera automatique quelque soit votre durée de cotisation à que vous atteindrez le .
Votre date de départ au retraite au taux plein sera à l'âge .
Votre surcote sera de 1.25% par trimestre supplémentaire travaillé à compter de votre date de départ au retraite au taux plein.
Si vous souhaitez...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / retraite et d assurance maladie
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance securite sante animal / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / caisse national d'assurance maladie paris
Transformations de Paris sous le Second Empire — Wikipédia
Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d'ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par Napoléon III et le préfet Haussmann .
Le projet a couvert tous les domaines de l' urbanisme , aussi bien au coeur de Paris que dans ses quartiers extérieurs : rues et boulevards , réglementation des façades ,...
Date: 2018-02-12 08:05:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / financement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / code de l assurance construction / centre assurance maladie paris 13
Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france ...
Désignation des nouveaux organismes de placement spécialisés
22 décembre 2017
Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france
| Publié le 12 mai 2017 | Dernière mise à jour le 30 mai 2017
Élaboré dans le cadre du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le plan prévoit une trentaine d'actions autour du développement de la prévention primaire, du...
Date: 2018-02-14 12:20:56
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale
Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...
Date: 2017-09-08 07:40:59
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie attestation securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale france