I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE

Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?

Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.

Sommaire de la page

4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...

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Site : http://www.istase.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / assurance deces pret immobilier senior / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Prêt Chômeur - Prêt Personnel en Belgique - mistercredit.be

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

Mensualités

Total Intérêts

Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...

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Site : https://mistercredit.be

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Moto - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance moto d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2 du...

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Date: 2017-05-10 15:30:55
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / axa assurance moto france

Taux de rendement 2003 de Cardif - BNP Paribas

Taux de rendement 2003 de Cardif

Taux de rendement 2003 de Cardif

22.01.2004

Voir plus

Taux de rendement moyen 2003 de Cardif Sécurité

Le taux de rendement net* moyen servi sur le fonds en euros Cardif Sécurité s'élève, pour 2003, à 4,29% pour un encours global de 5 286 millions d'euros. Ce taux traduit en particulier le respect de contraintes de taux minimum garantis dont bénéficient...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : taux de rendement assurance vie bnp / contrat d'assurance vie fonds en euros / taux de rendement assurance vie / compagnie d'assurance de personnes / taux d'assurance vie

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...

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Date: 2017-05-10 15:29:00
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d'assurance maladie

Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance

- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.

> Risques exclus

Sont généralement exclus de la garantie:

- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)

- le suicide ou la tentative de suicide

- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)

- et les accidents dus à certaines...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance deces / contrat individuel d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie

Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

L’avance sur contrat d’assurance-vie - GMF Conseils en ...

Les articles de nos experts

01 janvier 2030

L'avance sur contrat d'assurance-vie

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

L'assurance-vie présente une grande souplesse quant à sa disponibilité, le capital n'est pas bloqué et vous pouvez à tout moment demander un rachat partiel ou total. Dans cette hypothèse, le remboursement pourrait subir une éventuelle imposition.

Aussi, en...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

2 2

3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Date: 2018-03-06 00:07:39
Site : https://www.canada.ca

Convention, Assurance maladie | Vie pratique

La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005.  [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier.  [...] À compter...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2015

Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-05-10 23:10:51
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Pret etudiant | Meilleurtaux.com

Pret etudiant

Prêt étudiant

Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...

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Site : meilleurtaux.com

Rendement Fonds Garanti en euros Afer | Epargne Actuelle

Fonds Garanti en euros Afer

Le Fonds Garanti en euros du contrat d'assurance vie Afer s'adresse aux épargnants qui recherchent avant tout la sécurité.

2,65% en 2016* net de frais de gestion et hors

prélèvements sociaux et fiscaux

Présentation du Fonds Garanti en euros Afer

Ce fonds en euros est composé principalement d'obligations et les choix d'investissement privilégient les émetteurs...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse ...

en

fr

Insurance risks measure and management: a critical analysis of the future prudential and financial reporting frameworks

Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière

(43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex - France)

Masquer les détails

en

fr

Abstract : The advent of the new accounting...

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Site : https://tel.archives-ouvertes.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie

Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse ...

en

fr

Insurance risks measure and management: a critical analysis of the future prudential and financial reporting frameworks

Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière

(50, avenue Tony Garnier 69007 Lyon - France)

StructId : 38701

(43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex - France)

StructId :...

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Site : https://halshs.archives-ouvertes.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (2)

2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (3)

2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>

   Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / capital deces assurance retraite / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale retraite

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution

    50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Pret personnel : prêt perso rapide en ligne Meilleurtaux.com

Déposer ma demande

Vous avez envie de financer vos vacances, sorties ou loisirs ? Grâce à Meilleurtaux, venez découvrir en quelques clics les prêts personnels les plus adaptés à vos besoins ... C'est la solution pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur sans avoir à attendre des années pour pouvoir économiser assez, ou devoir puiser dans votre épargne.

Nos fiches pratiques...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / prix de l assurance auto / courtier en credit et assurance de pret

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-02-06 16:29:54
Site : avocat.qc.ca

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Prêt Étudiant Évolutif - Société Générale

La poursuite des études s'accompagne de dépenses importantes et incontournables : frais de scolarité, loyer d'un studio, achat d'un ordinateur... Un financement spécifique est souvent nécessaire pour faire face aux particularités de la vie étudiante.

Financez en toute liberté...

votre installation (meubles, ordinateur, etc.) ;

votre voiture ou un deux-roues, etc.

Profitez d'avantages...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / taux de l assurance vie

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Montant à payer pour les médicaments | RAMQ

33,05 $

26,95 $

Tarifs en vigueur pour les adultes de 18 à 64 ans ainsi que pour les 65 ans et plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG)Supplément de revenu garanti (SRG)

Le supplément de revenu garanti (SRG) est un montant qui s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et qui est versé en même temps que celle-ci à certaines personnes de 65 ans ou...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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