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Article écrit le 30/11/2017
Les députés ont adopté à l'Assemblée Nationale l'application de la flat tax sur les revenus du capital, avec quelques aménagements spécifiques pour...
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Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs
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Ce billet est uniquement consacré au sujet relatif à l'assurance vie.
Avec un encours global de 1.635 milliards d'euros dont environ 300 milliards investis en actions pour 34 millions de contrats en 2016 [2] , l'assurance vie reste le placement...
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Elco Assurances vous remercie d'avoir soumissionné pour son assurance bateau.
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Thèmes liés : tarif assurance bateau / bateau assurance / assurance taxi
Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values
PFU, flat tax : définition et explications
La flat tax c'est quoi ? Explications
La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie
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Thèmes liés : assurance taxi / assurance professionnelle pour les artisan
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PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
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JurisMaroc :: Comment mettre en œuvre le régime fiscal de ...
Le contrat d'assurance-vie est défini comme étant un contrat par lequel en échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de décès de la personne assurée ou sa survie après une époque déterminée. Cette assurance peut couvrir deux types de risques : le risque de décès prématuré et le...
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L'Assurance maladie s'attaque aux ambulances et aux taxis ...
> Le Parisien > Actualité | 03 juillet 2015, 7h00 |
Le coût du transport de patients a doublé en dix ans. L'Assurance maladie souhaite la mise en place d'un tarif unique pour les sociétés qui proposent à la fois des véhicules sanitaires légers et des taxis.
L'exercice a lieu chaque année au début de l'été. Quelques semaines avant la présentation, à l'automne, du projet de loi de...
Date: 2018-03-05 16:00:53
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Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Tva et facturation assurance - compta-online.com
Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35
Bonjour,
Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)
Citation
Opérations d'assurance et de réassurance
Opérations exonérées
675
Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance etrangere en france / remuneration des courtiers d'assurances en france / courtier d'assurance france / compagnie generale d assurance
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