GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-05-10 18:22:22
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com

Retraite à l'étranger

Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.

Les raisons qui poussent les seniors à partir

En quête d'une meilleure qualité de vie et d'un climat...

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Date: 2018-03-06 06:07:33
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / couverture assurance maladie a l'etranger

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance sante etranger en france / assurance sante en france / contrat d assurance sante / assurance maladie securite sociale france

Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...

La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...

On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

Étudiants internationaux : être bien couvert en France

Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour...

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Date: 2017-05-10 16:37:57
Site : acs-ami.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie securite sociale / assurance etudiant etranger france

La protection médicale - Info droits étrangers

Les ressortissants communautaires venus en France pour y chercher un emploi et qui n'ont donc pas encore acquis de droit au séjour ne peuvent pas bénéficier de la CMU a priori. Pour en savoir plus sur la prise en charge médicale des ressortissants communautaires, voir la circulaire du 9 juillet 2011.

La CMU complémentaire est ouverte à toute personne disposant de faibles ressources et ne...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

CPAM Pontoise | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Pontoise

Les formalités accessibles à la caisse primaire d'assurance maladie de la ville de Pontoise

De nombreuses formalités vous sont proposées au coeur de votre agence de la Sécurité Sociale de la commune de Pontoise.Vous pourrez obtenir les imprimés administratifs mais encore remettre des demandes relatifs à la CMU, AME, attestations d'accident du...

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Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse assurance maladie val d'oise / medecin conseil assurance maladie val d'oise / attestation d assurance maladie

Espace Scolarité - Les étudiants en mobilité - scol.mgel.fr

Espace Economique Européen

Les étudiants français

Les étudiants français, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français, et partant dans le cadre d'un échange ou d'un stage dans un pays de l'Espace Economique Européen, doivent demander leur Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de leur centre payeur. Ils restent couverts par le régime étudiant de Sécurité sociale français.

Cette carte sera à présenter à l'établissement d'accueil à l'étranger et/ou à l'entreprise du lieu de stage afin de ne pas avoir à cotiser à la Sécurité...

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Site : http://scol.mgel.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie mgel / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

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Date: 2017-10-09 12:43:56
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / couverture assurance maladie a l'etranger / carte d'assurance maladie

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : http://www.lalsace.fr

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie quebec

Couverture Maladie Universelle Complémentaire - CMU

Présentation générale des dispositifs d'aide

[mis à jour le 02-05-2017]

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux

La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)

La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / assurance complementaire sante etranger / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire en france / assurance complementaire maladie

Assurance en Thaïlande - vivre-en-thailande.com

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A plusieurs milliers de kilomètres de l'hexagone, la Thaïlande est un pays avec un système de santé efficace et moderne. Toutefois, lorsqu'on se destine à y séjourner, pour une période plus ou moins longue, mieux vaut être certain d'être bien assuré. Les compagnies d'assurances s'adaptent dorénavant de plus en plus à leurs clients qui...

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Site : http://vivre-en-thailande.com

Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

Sur le même sujet

Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01

- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.

La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.

Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.

- Vous oubliez aussi de...

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Date: 2018-03-06 07:57:09
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie

Assurance Voyage | SecuriGlobe

8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

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Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 1er août 2014

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2. Vous voulez...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie france contact

Infos pratiques - village vacances, location & hôtel Club ...

3 à -12 ans

20 % (15 % à Chamonix)

Réduction monoparentale possible (enfant -12 ans logé en 2e ou 3e lit avec 1 personne payant tarif adulte en chambre double ou triple.

VILLAGES VACANCES EN LOCATION

Nos prix comprennent : l'hébergement seul - le linge de lit (excepté pour lits bébé de moins de 3 ans) avec change chaque semaine - l'animation de journée et de soirée, les bébé-clubs...

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Site : http://www.touristravacances.com

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

–

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Formation stage au Quebec et au canada Ecole université ...

Formalités administratives

  Formalités d'entrée et de séjour au pays

En plus d'un passeport valide pour la durée de son séjour d'études, tout étudiant étranger doit détenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le gouvernement du Québec et un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada. Ces documents s'obtiennent avant...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / assurance maladie france quebec / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie quebec / assurance maladie etudiants etrangers en france

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...

Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?

Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance

L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Numéro de téléphone CPAM - ta-mutuelle.org

Devis / Simulation

Numéro de téléphone CPAM

Depuis 2008, un numéro unique est mis en place pour appeler votre caisse primaire d'assurance maladie, une plate forme conseil avec plus de 8000 conseillers vous répondent afin de faire suite à votre appel, répondre à vos questions, régler un problème...

Le nouveau numéro à 4 chiffres est le même pour tous les départements et toutes les...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie france numero de telephone / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

l'assurance maladie en ligne Ameli - la-mutuelle-sante.fr

Ameli.fr est le site de l'assurance maladie en ligne, qui offre des informations pratiques sur les démarches et les droits dans le domaine de la santé.

Présentation

Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la...

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Site : la-mutuelle-sante.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / demande assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne direct / assurance sante a l'etranger

Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr

En cas de demande tardive, il est possible de recevoir un certificat provisoire de remplacement.

Qu'est-ce qu'un organisme conventionné ?

Lors de la déclaration de leur entreprise, les travailleurs indépendants choisissent un organisme conventionné . Cet organisme est chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.

La Sécurité...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie