Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie attestation securite sociale
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La couverture des services de santé au Québec | QuébecInfo
La couverture des services de santé au Québec
Les personnes assurées peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par le régime d'assurance maladie.
En plus des services médicaux, le régime d'assurance maladie couvre une gamme d'autres services de santé qui répondent à des besoins plus particuliers. La couverture du régime d'assurance maladie n'est pas destinée aux...
Date: 2014-10-03 06:28:46
Site :
http://quebecinfo.blogspot.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-05-10 18:22:22
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-02-14 04:19:48
Site :
http://www.polymtl.ca
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Pour gagner en tranquillité et sécurité, ce que nous devons avoir sous la main est une autre carte, la soi-disant carte vitale européenne ou carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dans ce post, nous allons vous expliquer tout ce qui concerne la carte vitale européenne: qu'est-ce que c'est, qui peut faire la demande, quelle couverture a-t'on et comment la demander ou la...
Site :
trucslondres.com
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / carte d'assurance maladie
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes...
Date: 2017-06-30 22:03:01
Site :
http://www.centre617-smerep.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes...
Date: 2016-06-06 16:39:47
Site :
http://centre617-smerep.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement
Assurance maladie | RAMQ
S'établir à l'extérieur du Québec
Assurance maladie
Assurance maladie
Si vous quittez le Québec de façon permanente afin de vous établir ailleurs au Canada ou dans un autre pays, vous cessez d'être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec. Vous devez faire certaines démarches avant de quitter le Québec et à votre arrivée dans votre province ou pays...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie quebec
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages ...
Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?
Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?
L'entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d'apprentissage ou de...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Sécurité sociale - Numéro de téléphone - Santé-Médecine
Aujourd'hui, vous pouvez joindre votre caisse d'assurance maladie par téléphone ou par e.mail.
Téléphone
Si vous optez pour le téléphone, composer le 36.46. Ce numéro est le même pour tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence. Concrètement, après avoir composé le 36 46, vous aurez le choix entre deux possibilités : soit taper « étoile », si vous voulez consulter vos...
Date: 2018-03-05 15:39:36
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Centre Médical Stalingrad Paris 19ème - Spécialités ...
Proposer une offre de soins accessible Centre Médical Stalingrad
Les horaires de l'accueil téléphonique
Afin de faciliter les prises de rendez-vous, l'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8H à 19H30, et le samedi de 8H à 12H.
Le numéro de téléphone est le 01 40 05 67 43.
Lors de votre appel, nous vous remercions de communiquer votre numéro de téléphone portable,...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / attestation d assurance maladie / couverture assurance maladie universelle / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
L’assurance soins de santé | Wikifin
Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Site :
wikifin.be
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Vous terminez ou arrêtez vos études
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d'assurance complementaire sante
La protection médicale - Info droits étrangers
Les ressortissants communautaires venus en France pour y chercher un emploi et qui n'ont donc pas encore acquis de droit au séjour ne peuvent pas bénéficier de la CMU a priori. Pour en savoir plus sur la prise en charge médicale des ressortissants communautaires, voir la circulaire du 9 juillet 2011.
La CMU complémentaire est ouverte à toute personne disposant de faibles ressources et ne...
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...
Le remboursement peut être un pourcentage en fonction du remboursement de l'assurance maladie, ou il peut se faire en fonction du ticket modérateur ou de manière forfaitaire. Vérifiez le détail du remboursement dans votre contrat ou avec votre conseiller.
Pour les patients sans mutuelle, il est possible d'obtenir une aide financière exceptionnelle à la caisse d'assurance maladie (PEL -...
Date: 2018-03-06 06:38:41
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / remboursement assurance maladie / retraite et d assurance maladie
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site :
ta-mutuelle.org
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / regime general d'assurance maladie
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Le remboursement des soins
Après avoir effectué votre inscription à la Sécurité sociale auprès de l'université, prenez contact avec votre centre payeur LMDE ou MGEL afin de leur remettre les documents suivants :
une photocopie de la preuve d'affiliation à la Sécurité sociale étudiante (attestation d'affiliation et/ou quittance des droits réglés envoyés en même temps que la carte...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie mgel / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
http://www.camieg.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine
Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.
Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous êtes dispensé de l'avance de frais sur la plupart de vos dépenses bénéficiant du tiers-payantVous recevez un...
Date: 2017-04-14 13:27:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole pacifica / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante
Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) | Europe Santé ...
Revenir au site principal
Vivre en Espagne : la CEAM
Partir à l'étranger pour étudier implique beaucoup conséquences. En effet, comme nous l'avons vu au cours de nos articles précédents : partir dans un pays autre que le sien nécessite de préparer son départ minutieusement, qu'il s'agisse d'un séjour d'une courte ou longue durée, afin d'appréhender les différents obstacles qui...
Site :
https://europesanteformations.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
Comment changer de CPAM après un déménagement ? - CPAM-INFO
Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment changer de CPAM après un déménagement ?
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ?
Divers évènements nous obligent à changer de caisse primaire d'assurance maladie. Il s'agit notamment de changement de situation à cause d'un mariage, d'une naissance, d'une perte d'emploi ou encore...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Déménagement et Changement adresse CPAM
Devis déménagement
Changement d'adresse déménagement CPAM
Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...
Date: 2016-06-04 10:52:06
Site :
http://www.devis-demenagement-france.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Remboursement de soins à l'étranger : Quelle mutuelle
Les remboursements de l'Assurance Maladie :
Nous vous conseillons vivement de faire une demande de carte européenne d'Assurance Maladie au moins 2 semaines avant le départ.
Valable 2 ans, cette carte (ou à défaut l'attestation) permet une prise en charge de vos soins médicaux sur place, selon la législation sociale et les formalités du pays de séjour.
Remboursement soins etranger : Dans...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-05-10 18:28:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...
> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
En conclusion
Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...
2- Résidant Suisse déménageant sur France
Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.
Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.
Prime LAMAL 2014
A retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise annuelle de...
Site :
http://www.mon-taux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie pdf / attestation d assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Prix d'un accouchement - Accoucher, combien ça coûte ...
Le prix d'un accouchement
Dans le public : seulement des frais de confort
Dans un hôpital public, tous les frais liés à l'accouchement (honoraires du gynécologue et de l'anesthésiste, péridurale, salle d'accouchement), ainsi que ceux liés à votre séjour (forfait journalier) sont pris à 100 % en charge par l'Assurance-maladie, et ce, jusqu'à 12 jours après la naissance de votre bébé....
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance maladie: l’échéance se ... - Le Messager
La Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Savoie se prépare à ce passage et conseille toujours d'anticiper les démarches.
1 . Le pic le plus important
Si le basculement des frontaliers à l'Assurance maladie française a commencé depuis le 1er juin 2014, la plupart des travailleurs avaient repoussé cette échéance en prolongeant leur contrat privé au 31 décembre 2014 et pour...
Date: 2017-05-10 18:31:31
Site :
http://www.lemessager.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
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Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-02-25 08:34:25
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