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Date: 2015-11-04 21:27:17
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Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
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En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
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2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
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Le déficit de la Sécurité sociale devrait diminuer de 3 milliards d'euros l'an prochain. Il se limitera à 2,2 milliards d'euros en 2018, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté ce jeudi par le gouvernement.
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Date: 2017-09-28 14:46:03
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À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
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Date: 2018-01-05 10:06:28
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...
Site :
http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire
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L'assurance d'un crédit immobilier n'est pas obligatoire mais exigée par le prêteur. Très fortes, les banques s'appuient sur la notion de similarité des contrats pour plonger l'emprunteur dans un flou juridique. Voici ce qu'elles peuvent faire, ce qu'elles ne peuvent...
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Assurance prévoyance : définition et explication du principe
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Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie
Signée le 23 février 1991 ;
Ratifiée le 17 juin 2012 ;
Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.
Arrangement Administratif
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Statistiques
Marocains en Algérie : 45 705 (année 2011).
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Toutes les lois et à tous...
Site :
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l’ANAMEVA
Les droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
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http://www.anameva.com
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Protégés même à l'extérieur du Québec - barreau.qc.ca
Les gens qui viennent s'établir ici en permanence sont couverts dès leur arrivée par l'assurance maladie du Québec. Il en va de même pour ceux qui viennent travailler temporairement. C'est loin d'être le cas dans les pays étrangers. Les ententes de sécurité sociale éliminent souvent ces obstacles. L'entente avec la France génère le volume de réclamation le plus important.
Il y a...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
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Accueil - Carsat Bretagne
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Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
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L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
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Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
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Prevoyance et assurance deces
Accueil >
Prevoyance et assurance deces
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http://www.masolutionprevoyance.com
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Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
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CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...
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ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
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La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...
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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
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les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
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Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2017-05-10 22:35:13
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Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le medecin conseil de l'assurance maladie / concours medecin conseil assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
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Allocation de naissance et d'adoption
Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.
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Date: 2018-02-14 04:46:16
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Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française .
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Date: 2017-05-06 03:33:12
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Question fiscalité prévoyance | Impôts
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