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Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.
Garage liability insurance
Assurance de la responsabilité civile des garagistes
Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
General conditions
Dispositions...
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
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Abandonment
Délaissement
Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.
LJPTA
Abuse exclusion
Exclusion des abus
Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage
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